1re séance le 30/09.

Depuis le début de la construction européenne, la question de la nature institutionnelle de l'Union européenne n'a cessé de se poser et d'opposer les fédéralistes aux souverainistes. Cette question fût au centre des débats du Congrès de La Haye en 1948 ou lors des discussions sur le projet de "Communauté européenne de défense" (la CED) en 1954. Elle a resurgi à l'occasion du traité de Maastricht en 1992, puis en 2005 au moment du referendum sur le "Projet de traité constitutionnel sur l'Europe" qui ne verra pas le jour à la suite du "non" français et néerlandais.
Ni confédération, ni fédération, l'Union européenne, comme on le verra, échappe aux modèles traditionnels du droit constitutionnel ou du droit international qui ont l'habitude d'établir une classification des Etats en fonction de leur mode d'organisation et de la répartition des compétences : "Etat unitaire" comme la France, "Etat régionalisé" comme l'Espagne ou l'Italie, ou "Etat fédéral" comme les Etats-Unis ou encore l'Allemagne fédérale, ou la Confédération helvétique.
La nature institutionnelle de l'Union européenne est bien davantage qu'une confédération sans être pour autant un Etat fédéral. C'est ce qui a fait dire à Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne, que l'UE était "un objet politique non-identifié". C'est précisément ce que ce cours se propose de démontrer.

Antenne

Vannes

Animateurs/Professeurs

Dominique DELAUNAY

Lieu

Vannes, 39 bis rue Albert 1er (entrée par la rue Jules Verne)

Durée

02h00

Sessions récurrentes

le Mercredi à 10:00

Fréquence

Hebdomadaire

Prix

120 €

Nombre de places

35