- La première ambiguïté, qui caractérise la 5ème République tient à la nature de nos institutions. Conçue à l’origine par les rédacteurs de la Constitution comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’Exécutif ont été renforcés pour mettre un terme à l’instabilité politique de la 4ème République, la 5ème République est devenue, depuis la réforme de 1962, qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, un régime que les constitutionnalistes qualifient de « semi-présidentiel/semi-parlementaire ». C’est pourquoi, on examinera en premier lieu les conséquences de la réforme de 1962 sur le fonctionnement des institutions de la 5ème République, qui a modifié l’équilibre des pouvoirs en établissant au sommet de l’Etat un « exécutif bicéphale » et une répartition ambigüe des compétences respectives entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Dès lors, la question s’est posée de savoir qui gouverne l’exécutif, le Président ou le Premier ministre ?
- En second lieu, on examinera les conséquences de la cohabitation qui semblent ne pas avoir été envisagées en 1958 par les rédacteurs de la Constitution, dès lors que majorité parlementaire et majorité présidentielle ne coïncident plus.
- Enfin, on examinera les conséquences de l’instauration du quinquennat présidentiel, présenté à tort comme la « solution miracle » pour éviter le risque de cohabitation. L’alignement du mandat présidentiel sur le mandat parlementaire a conduit à penser que la cohabitation était devenue improbable. C’était oublier que deux cas de figure étaient cependant envisageables susceptibles de remettre en cause la « synchronisation » des mandats électifs : le premier était le risque de dissolution au cas où les élections législatives n’amèneraient pas nécessairement une majorité parlementaire favorable au Président de la République. La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République en juin 2024 en a été la preuve ; le second cas de figure serait le décès ou la destitution du Président de la République en cours de mandat.
Pour mieux identifier les ambiguïtés du système politique français, on se réfèrera, par comparaison, aux deux grands modèles d’organisation démocratique :
- le régime parlementaire (en référence à différents régimes parlementaires européens : républiques ou monarchies parlementaires) ;
- le régime présidentiel (dont le régime présidentiel américain demeure jusqu’à présent le modèle emblématique.
C’est la comparaison avec ces deux types de régimes démocratiques qui permet de mieux appréhender la singularité du régime politique français qui demeure, à ce jour, « unique en son genre ».

1re séance le 06/01.

Antenne

Vannes

Animateurs/Professeurs

Dominique DELAUNAY

Lieu

Vannes, 39 bis rue Albert 1er (entrée par la rue Jules Verne)

Durée

02h00

Sessions récurrentes

le Mardi à 10:00

Fréquence

Hebdomadaire

Prix

115 €

Nombre de places

50